AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17101127 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17110126(05)

Délibération 17110126(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17110126(05)
CODE de la session 17101127
Date 26/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 91r
Espace occupé 0,6

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuitte que le sieur Tiffy, habitant de la ville de Besiers, presente une requeste aux Estats tendante à ce qu'il plaise à l'assemblée de luy accorder quelque petite somme par forme d'indemnité ou de grace sur le fondement que le sieur Jacques Tiffy, son pere, avoit esté chargé par la province de la messagerie de divers dioceses ez années 1648, 1650, 1651, 1665, 1666 et qu'il a perdu diverses sommes dans cet establissement qui l'ont reduit à une extreme pauvreté, que par la seule deduction du fait l'assemblée voit bien qu'il n'y a aucun fondement à cette demande, que les actes que ledit Tiffy a produits ne meritent pas plus d'attention que sa requeste soit par la chose en elle mesme soit par le laps du temps.
Sur quoy, les Estats ont deliberé que la demande dudit Tiffy doit estre rejettée, laissant cependant à Messieurs du bureau des comptes à faire quelque charité audit Tiffy fils s'ils le jugent à propos.

Santé et assistance 17110126(05)
Aumônes
Rejet de la demande d'indemnité faite par le sr Tiffy au motif que son père avait eu des frais dans l'établissement d'une messagerie pour divers diocèses dans les années 1648-1666 ; le bureau des comptes pourra lui faire "quelque charité" s'il le juge bon Action des Etats

Société, santé, assistance