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Délibération 17110127(25)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17110127(25)
CODE de la session 17101127
Date 27/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 109v-110r
Espace occupé 1

Texte :

Alet.

Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1710, qu'en celle du diocese d'Alet et dans le departement des fraix d'assiete il n'a esté fait aucune imposition qui ne soit conforme au reglement et qu'il a esté fait un moins imposé du fonds des gages du prevost diocesain, que par la lecture du procez verbal il paroit que le scindic sortant d'exercice a rendu son compte par la closture duquel il luy est deu douze livres treize sols deux deniers pour laquelle il luy a esté expedié mandement sur le fonds du scindic, qu'il a esté imposé six cent livres pour le preciput dudit diocese, que le sieur Dijon, cy devant scindic, a rendu compte par la closture duquel il doit huit cent soixante six livres huit sols un denier qu'il a remis au sieur Larade, nouveau scindic, qu'il a esté accordé aux communautez de Caudiez, Campagne et Rodome la somme de sept cent quatre livres quatorze sols quatre deniers suivant l'usage qui est leur portion de l'estape pour les dommages des foules par elles souffertes à cause du logement des gens de guerre.
Veu le procez verbal de l'assiete, les departemens et ledit jugement, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent le moins imposé du montant des gages du prevost diocesain, la closture des comptes du scindic et du receveur et l'indemnité accordée aux communautez de Caudiez, Campagne et Rodome, ont ordonné et ordonnnent aux commissaires principal et ordinaires et deputez de l'assiete prochaine de se faire rendre compte des sommes remises par le sieur Dijon entre les mains du sieur Larade et de la somme de six mil livres imposée pour les reparations des ponts et chemins, ensemble des fonds de scindic, leur ordonnent encore de faire appurer les comptes du receveur qui entrera en exercice et d'en faire mention dans le procès verbal de l'assiete.

Impôts 17110127(25)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse d'Alet Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine