TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17111126 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17111222(03)

Délibération 17111222(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17111222(03)
CODE de la session	17111126
Date	22/12/1711
Cote de la source	C 7358
Folio	37r
Espace occupé	0,5

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Messieurs les commissaires du Roy estant venus pour la continuation des publications de la ferme generale de l'equivalent ont esté receus en la forme ordinaire et après qu'ils ont pris leurs places le sieur de Montferrier, scindic general, a requis qu'attendu que depuis la derniere seance personne ne s'est presenté qui ayt fait aucune offre, il fut allumé trois feux lesquels ayant esté allumez et ensuitte trois surabondans sans que personne se soit presenté, la continuation des publications a esté renvoyée à lundy vingt huitiesme du present mois de decembre à trois heures de relevée.

Impôts	17111222(03)
Equivalent
Nouvelle enchère de l'équivalent, sans que personne ne se présente ; renvoi au lundi 28	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine