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Délibération 17111223(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17111223(01)
CODE de la session	17111126
Date	23/12/1711
Cote de la source	C 7358
Folio	37r-37v
Espace occupé	0,8

Texte :

Du mercredy vingt troisiesme decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Les Estats estant informez que quelques diligences qui aient esté faites pour accelerer le recouvrement de la capitation du diocese de Viviers, le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, n'a pû retirer aucune somme sur ce que ledit diocese doit pour sa cottité de la presente année, de sorte qu'au delà des arrerages dont ledit diocese est en reste pour les années 1708, 1709 et 1710, qui montent à plus de cent cinquante mil livres, il doit encore pour l'année 1711 une somme de cent cinq mil livres, que ce retardement est d'autant plus inexcusable que ledit diocese a obtenu cette année une remise de trente huit mil livres sur ladite capitation, qu'après avoir employé inutilement tous les moyens ordinaires pour contraindre les redevables au payement de leurs taxes, il ne reste plus qu'à se servir de ceux qui ont esté employez dans le diocese du Puy contre les particuliers qui ont esté dans une volonté determinée de ne point payer.
Il a esté deliberé que ceux qui refusent de payer seront contraints par logement de trouppes et que Mr le duc de Roquelaure sera prié de donner ses ordres à ceux qui les commandent dans le Vivarez afin qu'elles agissent en execution de la presente deliberation.

Impôts	17111223(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Le duc de Roquelaure est prié de donner ses ordres pour que les troupes du Vivarais contraignent par leurs logements les habitants de ce pays qui refusent de payer la capitation (les arrérages se montent à 150 000 l. pour 1708-1710 et 105 000 pour 1711)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Relations avec les commissaires du roi	17111223(01)
Collaboration
Le duc de Roquelaure est prié de donner ses ordres pour que les troupes du Vivarais contraignent par leurs logements les habitants de ce pays qui refusent de payer la capitation (les arrérages se montent à 150 000 l. pour 1708-1710 et 105 000 pour 1711)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux