AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17111230(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17111230(04)
CODE de la session 17111126
Date 30/12/1711
Cote de la source C 7358
Folio 41v-42v
Espace occupé 2

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que les eaux du Rhosne ont cru d'une maniere si extraordinaire qu'elles ont inondé non seulement toute la plaine de Pierrelatte mais encore le terroir de Fourques, de St Gilles, de Bellegarde et de St Laurent.
Que quoyque la province n'ayt pas accoutumé d'entrer dans les reparations des dommages causez par les inondations, il paroit que celles cy interressent le public d'une maniere particuliere, non seulement par ce que celles qui arrivent dans le terroir de Pierrelatte interrompent le commerce et le passage des trouppes qui sont obligées d'arrester au St Esprit, mais encore par ce qu'il semble que le Rhosne veuille quitter le pont.
Que le droit qui se leve sur le sel appellé le petit blanc qui est destiné à l'entretien de ce pont et des chaussées qui y aboutissent n'est pas suffisant par ce que ces inondations sont à present plus frequentes que par le passé.
Que les inodations de la brassiere du Rhosne ne sont pas moins à craindre puisque le Rhosne menace encore de ce costé là de quitter son lit et d'inonder tout le terroir qui est depuis Fourques jusqu'à la mer, ce qui comprend non seulement le terroir de cinq ou six communautez mais encore les salins de Peccais.
Qu'on avoit crû jusqu'à present y avoir remedié en eslevant une chaussée du costé de la brassiere du Rhosne, pour laquelle il avoit esté estably une crue de cinq sols sur chaque minot de sel pendant dix neuf années et en chargeant les communautez voisines de les entretenir, mais depuis qu'elles ont esté mises à leur perfection, elles ont esté si souvent rompues que les communautez voisines ne sont plus en estat de soutenir cette despense.
Que s'agissant à present de chercher les moyens de prevenir les suittes de ces inondations et de pourvoir aux fonds necessaires pour cela, il croit devoir proposer à l'assemblée de renvoyer à Messieurs les commissaires des travaux publics l'examen d'une affaire aussy importante.
Sur quoy, il a esté deliberé que Messieurs les commissaires des travaux publics examineront l'interest que la province a dans cette affaire et si elle doit entrer dans cette despense.

Economie 17111230(04)
Cours d'eau et voies navigables
La commission des travaux publics examinera les moyens de prévenir les inondations du Rhône qui menace de contourner le pont du Saint-Esprit et d'inonder tout le terroir de Fourques jusqu'à la mer et les salins de Peccais Action des Etats

Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités 17111230(04)
Catastrophes
Les eaux du Rhône ont crû d'une manière si extraordinaire qu'elles ont inondé non seulement toute la plaine de Pierrelatte mais encore le terroir de Fourques, de Saint-Gilles, de Bellegarde et de Saint-Laurent-d'Aigouze Action des Etats

Catastrophes et misères