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Délibération 17120118(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120118(04)
CODE de la session 17111126
Date 18/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 91r-92v
Espace occupé 3,5

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Agde continuant son rapport de l'estat des travaux publics a dit que Messieurs les commissaires avoient examiné ce qui a esté fait pendant l'année mil sept cent onse à la nouvelle jetée du port de Cete dont le bail a esté passé aux nommez Geisse et Recoulin le 15e avril 1710, que par les certificats du sr de Montaigu, ingenieur du Roy, et Liquier, controlleur pour la province, il a esté jetté à la mer cinq cent quarante une toize cube de pierre revenant à raison de quinze livres la toize à huit mil cent quinze livres, qu'ainsy le fonds de six mil livres qui avoit esté fait l'année derniere n'a pas esté suffisant, que le commencement de cette jettée produit un très bon effet pour le port de Cette et qu'ainsy Messieurs les commissaires croyent qu'elle doit estre continuée et qu'il est necessaire d'imposer pour cela une somme de dix mil livres.
Que par la sonde dudit port qui a esté faite par le sieur de Montaigu le 11e et 12 janvier de cette année il paroit que le sr de Ste Maure a satisfait à l'entretien dont il est chargé et qu'il y a presque dans tout le bassin et à l'entrée du port à moins de quatorse et quinze pieds d'eau, qu'ainsy il doit estre imposé en sa faveur la somme de trente mil livres pour le dessablement dudit port.
Que par la verification qui a esté faite du pont sur le canal de communication du port de Cete aux estangs, il paroit qu'avec quelque petite reparation ce pont peut servir encore quelque temps et qu'ainsy on peut renvoyer à une autre année à deliberer sur les fonds necessaires pour refaire entirerement ce pont.
Que Messieurs les commissaires ont esté informez que le bout de la jettée dudit canal qui est dans l'estang de Thau a besoin d'estre reparé et que si l'assemblée le jugeoit à propos elle pourroit imposer une somme de quinze cent livres et que cette reparation consistant à porter des pierres à ladite jettée, les srs Geisse et Recoulin, entrepreneurs de la jettée de Cete, peuvent en estre deschargez et payez sur le prix de leur bail.
Que le fonds de douse mil livres fait l'année derniere pour les ouvrages du canal dans les estangs a esté employé à construire cent cinquante toises de digues aux deux costez dudit canal tirant vers Aresquiers, qu'il est necessaire de continuer cet ouvrage, qu'il seroit mesme à souhaiter qu'on peut y employer de plus grandes sommes chaque année, mais que les impositions ayant beaucoup augmentées, Messieurs les commissaires proposent d'imposer seulement une somme de vingt mil livres.
Que le grau d'Agde est en fort bon estat, que le fonds de quatre mil livres fait l'année derniere a esté employé à prolonger la grande jettée et qu'il suffira d'imposer cette année une somme de trois mil livres pour travailler audit grau s'il est necessaire.
Que le bail passé aux nommez Girard et Desfours le 9e avril 1708 pour les ouvrages du grau de la Nouvelle est expiré, qu'il suffit d'entretenir la jettée sans la prolonger et que le grau estant en bon estat, il n'y a qu'à faire un fonds de quatre mil livres pour estre employé à reparer les endroits de la jettée que Mr Niquet jugera à propos.
Sur quoy, il a esté deliberé conformement à l'avis de Messieurs les commissaires qu'il sera imposé dix mil livres pour la nouvelle jettée du port de Cete et que la somme de deux mil cent quinze livres payée par le thresorier de la bourse au delà de celle de six mil livres qui fut imposée l'année derniere pour ladite jettée sera allouée dans son compte, qu'il sera aussy imposé trente mil livres pour l'entretien du port de Cete et sept cent livres en faveur du sr Liquier, sçavoir six cent livres pour ses appointements et cent livres pour les journées extraordinaires qu'il a employées.
Qu'il sera imposé vingt mil livres pour le canal de communication du port de Cete au Rhosne par les Estangs en faveur du sr Freslon, inspecteur desdits ouvrages, douse cent livres pour ses appointements et cent cinquante livres pour l'entretien d'un batteau, quinse cent livres pour reparer le bout de la jettée du canal dans l'estang de Thau qui seront employez suivant l'avis de Messieurs les commissaires et trois mil livres pour les ouvrages du grau d'Agde, quatre cent livres pour les appointements du sr Peissou et qu'il sera encore imposé une somme de quatre mil livres pour estre employée s'il est necessaire au grau de Nouvelle et neuf cent cinquante livres en faveur du sr Baliste, inspecteur, qui luy seront payées si on fait travailler audit grau et que le thresorier de la bourse fournira sur les ordres de Messieurs les commissaires du Roy et des Estats ce qui sera necessaire pour reparer le pont du bout du canal.

Consentement de l'impôt 17120118(04)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle
Imposition de 10 000 l. pour la nouvelle jetée de Sète, 30 000 l. pour l'entretien du port & 700 l. pour le contrôleur, 3 000 l. pour le Grau d'Agde & 400 pour l'inspecteur, 4 000 l. pour La Nouvelle & 950 l. pour l'inspecteur Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Economie 17120118(04)
Cours d'eau et voies navigables
Imposition de 20 000 l. pour le canal de Sète au Rhône par les étangs, 1 200 l. pour l'inspecteur de ces ouvrages, 150 l. pour l'entretien d'un bateau et 1 500 l. pour réparer le bout de la jetée du canal dans l'étang de Thau Action des Etats

Travaux publics et communications