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Délibération 17120123(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17120123(01)
CODE de la session	17111126
Date	23/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	99v-100r
Espace occupé	1,1

Texte :

Du samedy vingt troisiesme janvier à trois heures aprez midy, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Messieurs les commissaires du Roy estant venus à l'assemblée ont esté receus en la forme ordinaire et après qu'ils ont pris leurs places le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que depuis l'adjudication qui a esté faite de la ferme generale de l'equivalent au sieur Louis Brun en bloc et à forfait pour la somme de trois cent vingt cinq mil livres par année le sieur Louis Vernet, notaire de Montpellier, s'est presenté au greffe le 22e janvier 1712 et a fait une enchere de deux mil livres par an et a offert de prendre ladite ferme generale pour la somme de trois cent vingt sept mil livres par années, sur laquelle offre ayant esté allumé trois feux et ensuitte trois surabondants pendant lesquels personne ne s'est presenté, Messieurs les commissaires ont, de l'avis et consentement des Estats et sur la requisition du scindic general, adjugé la ferme generale de l'equivalent en bloc et à forfait pour six années audit Louis Vernet pour la susdite somme de trois cent vingt sept mil livres à la charge de remettre au greffe le rolle de ses cautions par tout le jour aux clauses et conditions de ses precedentes offres et des articles arrestez par les Estats sauf un jour utile pendant lequel toutes offres et encheres seront receues au greffe pourveu qu'elles ne soient pas moindres de trois mil livres par année.

Impôts	17120123(01)
Equivalent
Adjudication de la feme de l'équivalent à Louis Vernet pour 327 000 l. ; des enchères pourront encore être faites durant un jour pour au moins 3 000 l.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine