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Délibération 17120130(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120130(09)
CODE de la session 17111126
Date 30/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 121v-122r
Espace occupé 1,3

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby a dit que le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, a representé au bureau des affaires extraordinaires qu'il luy est deu des impositions de l'année derniere 1711 douse cent vingt mil livres sçavoir huit cent dix mil livres de tailles et quatre cent dix mil livres de capitation, qu'il espere de recouvrer une partie de ces restes mais que le diocese d'Alby doit trois cent mil livres de tailles, le diocese de Narbonne cent quinze mil livres, le diocese de St Papoul cinquante cinq mil livres, le diocese de Mirepoix quarante deux mil livres, le diocese de Lavaur quatre vingt dix mil livres, que le Vivarez doit soixante deux mil livres de capitation, et que la ville de Toulouse qui n'est tenue de payer depuis l'affranchissement de sa capitation que vingt deux mil livres doit encore cette entiere somme, que le sieur Bonnier ne scachant de quelle maniere il doit agir pour se faire payer des sommes si considerables, il supplie l'assemblée de luy prescrire les diligences qu'il à faire, qu'à l'egard du diocese d'Alby et du païs de Vivarez il a esté desjà deliberé d'employer le secours des trouppes pour les obliger des payer et qu'on doit attendre l'effet qu'elles auront produit, mais qu'à l'egard des autres dioceses il falloit connoistre plus particulierement la cause de ces arrerages pour pouvoir prendre quelque resolution.
Sur quoy, il a esté deliberé que les scindics du diocese d'Alby et du païs de Vivarez se joindront aux receveurs et à ceux commandant les trouppes dans lesdits païs afin qu'elles procurent le payement des impositions, et à l'egard des autres dioceses les scindics generaux se transporteront sur les lieux pour examiner d'où procedoit ces arrerages dont ils dresseront procez verbal, et qu'en attendant que l'assemblée puisse deliberer, ils conviendront avec les commissaires ordinaires de chaque diocese de ce qu'il y à faire pour procurer le payement de ces arrerages en attendant qu'il y soit deliberé aux Estats prochains.

Impôts 17120130(09)
Mode et difficultés de recouvrement
Les syndics du dioc. d'Albi & du Vivarais se joindront aux receveurs et à la troupe pour faire le recouvrement des arrérages d'imposition de ces diocèses ; les syndics généraux iront dans 4 autres diocèses pour examiner les raisons des retards de paiement Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 17120130(09)
Mode et difficultés de recouvrement
Bonnier se plaint des arrérages dûs par des diocèses : Albi 300 000 l., Narbonne 115 000 l., Saint-Papoul 55 000 l., Mirepoix 42 000 l., Lavaur 90 000 l., Vivarais 62 000 l. de capitation, et la ville de Toulouse 22 000 l. de capitation Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine