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Délibération 17120130(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120130(11)
CODE de la session 17111126
Date 30/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 123v-124r
Espace occupé 0,5

Texte :

Lecture a esté faite en pleine assemblée du contract de la ferme generale de l'equivalent de la province passé devant Castaing, notaire de Montpellier, au sieur Guillaume Gautier, habitant de ladite ville, adjudicataire de ladite ferme à trois cent trente mil livres par an pour six années sous le cautionnement des sieurs Jean Milhau, greffier en chef de la cour des aides et du sr Jean Gautier, habitant de Montpellier, ledit contract a esté ensuitte signé par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, par les trois scindics generaux, par le sieur Gautier, fermier, et par ses cautions

Impôts 17120130(11)
Equivalent
Lecture du contrat de la ferme générale de l'équivalent de la province passé pour 330 000 l. par an pendant six ans à Guillaume Gautier de Montpellier Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine