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Délibération 17121228(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17121228(06) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
28/12/1712 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
037v-039r |
| Espace occupé |
2,95 |
Texte :
Monseigneur l'evesque d'Agde a dit ensuite que suivant la deliberation, prise aux derniers Estats le 18 janvier, de faire faire les ouvrages necessaires pour contenir le Rhosne sous le pont St Esprit, Messieurs les commissaires du Roy et des Estats ont fait l'adjudication desdits ouvrages le 21 may 1712 sur le devis du sieur Gautier, ingenieur, a Louis Vanel et Pierre Beleze, aux conditions portées par ledit bail, que par la mesme deliberation les scindics generaux devoient emprunter jusqu'a la somme de trente mil livres pour l'employer auxdits ouvrages et que Sa Majesté seroit suppliée d'accorder a la province le doublement du droit de petit blanc qui se leve au pont St Esprit sur les sels de Peccais et de Peyriac jusqu'a ce qu'elle fut remboursée des sommes employées auxdites reparations, ce qui a esté accordé par arrest du conseil et lettres patentes des 26 juillet et premier septembre 1712.
Que suivant les certificats du sieur de Clapiés, commis a l'inspection desdits ouvrages, la despense de ce qui a esté fait jusqu'a present monte a trente trois mil cent quatre vingt six livres trois sols six deniers, y compris une somme de deux mil livres qui fut d'abord employée par les ordres de Messieurs les Tresoriers de France a des reparations qui ne souffroient aucun retardement, et les journées dudit sieur de Clapies, que le thresorier de la bourse a payé cette somme, quoy qu'il n'aye receu que seize mil six cent livres provenant de l'emprunt fait par les scindics generaux, qu'il reste encore a faire une digue ou chaussée pour joindre le pont St Esprit et fermer les ouvertures que le Rhosne a fait aux endroits appellez de Malatras et de St Just, et qu'il est absolument necessaire de pourvoir a l'entretien des susdits ouvrages, sans quoy ils deperiroient et deviendroient inutiles, et que Messieurs les commissaires ont cru que l'emprunt de trente mil livres qui fut deliberé l'année derniere devoit estre continué incessamment pour rembourser le thresorier de la bourse de ses avances et qu'il conviendroit de prendre une nouvelle deliberation pour emprunter encore vingt mil livres pour la continuation de ces ouvrages, de laquelle somme la province sera pareillement remboursée sur le produit des droits du doublement du petit blanc.
Que l'espy ou billot que les Estats delibererent l'année derniere de faire construire dans le lit du Rhosne au dessus de Fourques n'est pas entierement achevé, que l'assemblée avoit destiné pour cet ouvrage une somme de quinse mil livres que le sieur de Sevin avoit remise aux scindics generaux en rescriptions sur les receveurs des tailles de Narbonne et Montpellier, dont le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, n'a pû estre payé, que cependant il a aussi pour cet ouvrage douze mil neuf cent quatre vingt deux livres cinq sols trois deniers et qu'on estime qu'il faudra encore une somme de quatre mil livres au dessus desdites quinze mil livres pour mettre cet ouvrage en sa perfection, et que Messieurs les commissaires ont crû que la somme avancée par le tresorier de la bourse devoit estre allouée dans son compte, et qu'il devoit encore fournir deux mil dix sept livres accordées pour ledit ouvrage, et a l'egard de la somme de quatre mil livres necessaire pour achever ledit billot elle doit estre supportée par les communautez voisines, et que les scindics generaux doivent estre chargez de poursuivre les receveurs de Narbonne et de Montpellier pour le payement des rescriptions remises par le sieur de Sevin.
Surquoy il a esté deliberé, conformement a l'avis de Messieurs les commissaires, que les scindics generaux acheveront l'emprunt de la somme de trente mil livres, deliberé aux derniers Estats pour les ouvrages du Rhosne prez le pont St Esprit, que lesdits ouvrages seront continuez et qu'a ces fins il sera encore emprunté une somme de vingt mil livres sur le pied du denier dix huit, pour raison de quoy il sera expedié une deliberation qui en donne le pouvoir aux scindics generaux, de laquelle somme comme de la precedente les Estats se rembourseront sur le produit du doublement des droits du petit blanc, et que Messieurs les commissaires nommez pour la direction des travaux publics pendant l'année feront l'adjudication de l'entretien des digues et autres ouvrages construits pour contenir le Rhosne.
A esté aussy deliberé que la somme de douse mil neuf cent quatre vingt deux livres cinq sols trois deniers avancée par le Tresorier de la bourse pour l'espy ou billot de Fourques sera allouée dans la despense du compte qu'il rend aux presents Estats et qu'il fournira encore deux mil dix sept livres quatorse sols neuf deniers pour parfaire l'entiere somme de quinze mil livres accordée pour cet ouvrage, et que les sommes necessaires pour le finir, au dela de celle de quinze mil livres, seront fournies par les communautez interessées a cette reparation, les Estats ayant chargé les scindics generaux de poursuivre une ordonnance de Monsieur de Basville pour les y contraindre et agir contre les receveurs des tailles de Narbonne et de Montpellier pour le payement de la somme de quinze mil livres contenue ez rescriptions remises par le sieur de Sevin.
| Relations avec les commissaires du roi |
17121228(06) |
| Collaboration |
| Les syndics généraux demanderont à l'intendant Basville une ordonnance pour contraindre les communautés intéressées à contribuer à la construction de l'épi ou billot de Fourques et les receveurs de Narbonne et de Montpellier à payer les sommes dues |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Impôts |
17121228(06) |
| Droits divers |
| Arrêt du Conseil et lettres patentes des 26/07 et 01/09/1712 accordant à la province le doublement du droit de petit blanc levé au pont du Saint-Esprit sur les sels de Peccais et de Peyriac jusqu'au remboursement du montant des travaux sur le Rhône |
Action royale
Fiscalité, offices, domaine |
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| Opérations de crédit |
17121228(06) |
| Emprunts de la province |
| Les syndics généraux achèveront l'emprunt de 30 000 l. délibéré aux derniers Etats pour les ouvrages du Rhône près de Pont-Saint-Esprit et emprunteront encore 20 000 l. au denier 18 ; remboursement prévu sur le doublement du petit blanc |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Economie |
17121228(06) |
| Travaux publics |
| Les commiss. pour les travaux pub. pendant l'année adjugeront l'entretien des ouvrages construits par Vanel & Bélèze pour contenir le Rhône près du St-Esprit ; 15 000 l. sont prévues pour l'épi ou billot de Fourques, le surplus étant payé par les commun. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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