AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17121124 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17121228(08)

Délibération 17121228(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17121228(08)
CODE de la session 17121124
Date 28/12/1712
Cote de la source C 7362
Folio 040r
Espace occupé 0,7

Texte :

Les Estats ayant besoin de la somme de trente mil livres que la province doit payer pour les ouvrages du canal de Lones suivant l'arrest du conseil du 24 septembre 1712, ont deliberé que ladite somme sera empruntée par les scindics generaux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ils trouveront, n'excedant toutesfois de denier dix huit, l'assemblée leur donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contracts d'obligation et de constitution de rente et d'obliger les biens du general de ladite province au profit de ceux qui en feront le prest, a la charge neantmoins que les sommes qui seront empruntées seront remises ez mains du tresorier de la bourse ou de ses commis ayant charge expresse de luy pour les employer au payement de celuy qui sera nommé par Monsieur Lebret, intendant de la Provence, conformement audit arrest et deliberation des Estats de ce jourd'huy, et a esté arresté que la presente deliberation sera expediée en parchemin pour estre deschargée a la marge par les mesmes notaires qui recevront les contracts d'obligation ou de constitution de rente a mesure que les emprunts seront faits.

Opérations de crédit 17121228(08)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour les ouvrages du canal de Lones Action des Etats

Gestion financière et comptable