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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17130125(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17130125(09)
CODE de la session 17121124
Date 25/01/1713
Cote de la source C 7362
Folio 098r
Espace occupé 0,3

Texte :

Lecture faite du memoire presenté par les maistres de poste contenant que le Roy leur a accordé cent quatre vingt livres de gages et la province cent vingt livres, ce qui n'est pas suffisant pour soutenir les despenses excessives qu'ils sont obligez de faire pour acheter des chevaux et pour les entretenir, il a esté deliberé qu'il n'y a lieu d'augmenter ce que la province a accordé auxdits maistres de poste.

Economie 17130125(09)
Postes
Les Etats refusent d'augmenter la contribution de la province (120 l.) aux gages des maîtres de poste (le roi leur accordant 180 l.) Action des Etats

Travaux publics et communications