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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17130126(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17130126(03)
CODE de la session 17121124
Date 26/01/1713
Cote de la source C 7362
Folio 115v
Espace occupé 0,1

Texte :

Les Estats, deliberant sur les sommes contenues aux commissions de l'ayde, octroy et crue les ont unanimement accordées a Sa Majesté et la deliberation a esté signée en pleine assemblée par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president.

Consentement de l'impôt 17130126(03)
Conditions de l'octroi en général
Les Etats octroient unanimement les sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine