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Délibération 17171228(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17171228(05)
CODE de la session	17171209
Date	28/12/1717
Cote de la source	C 7376
Folio	42v
Espace occupé	O,25

Texte :

Monseigneur l’archeveque de Toulouse a dit qu’un officier qui avoit crû devoir restituer cinquante livres a la province avoit recommandé en mourant que cette somme luy soit remize pour estre rapportée a la recepte de la bourse des Estats.
Surquoy a esté deliberé que le Sseur Bonnier fera recepte dans le compte qu’il rend aux presents Estats de la somme de cinquante livres qui luy a esté delivrée par Monseigneur l’archeveque de Toulouse.

Gestion comptable	17171228(05)
Quittances et reçus
Le trésorier Bonnier fera recette dans son compte de la somme de 50 livres restituée par un officier à la province	Action des Etats Gestion financière et comptable