TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17171209 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17180105(08)

Délibération 17180105(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180105(08)
CODE de la session	17171209
Date	05/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	58v
Espace occupé	0,5

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Messieurs les Commissaires du Roy etant venus a l’assemblée pour la continuation de la publication de la ferme de l’equivalent ont esté receus en la forme ordinaire et après qu’ils ont pris leurs places le sieur de Joubert fils, scindic general, a requis qu’attendu que depuis la derniere seance personne ne s’est presenté qui ayt fait aucune offre il fut allumé trois feux lesquels ayant esté allumez et ensuite surabondants et s’etant eteints sans que personne se soit presenté, la continuation des publications a esté renvoyée a mercredy 12e du present mois de janvier a trois heures de relevée.

Impôts	17180105(08)
Equivalent
Nouvelle séance d'enchères pour le bail de l'équivalent ; personne ne s'étant présenté, la continuation est renvoyée au mercredi 12 janvier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine