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Délibération 17180211(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180211(06)
CODE de la session	17171209
Date	11/02/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	156r
Espace occupé	1

Texte :

Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que M. de Tarnau etant employé en qualité d’inspecteur a la visite des troupes de cavallerie qui sont dans les quartiers de cette province, il doit etre payé de son logement sur le pied de 450 l. ainsy qu’il a esté reglé pour le Roussillon suivant la lettre de M. Dandrezel a M. de Basville du 30 janvier dernier.
Surquoy il a esté deliberé que le logement de M. de Tarnaud sera payé et imposé sur le general de la province a commancer du 1er janvier 1718 sur le pied de 450 l. ainsy qu’il a êté reglé pour le Roussillon, et que le logement de M. de Polastron, inspecteur d’infanterie, sera payé sur le meme pied de 450 l., l’assemblée n’ayant pas êté informée de ce qui avoit esté reglé en Roussillon pour les logements de M[rs] les inspecteurs lorsqu’elle a deliberé d’accorder la somme de 800 l. pour le logement de M. de Polastron, laquelle deliberation demeurera comme non avenuë.

Impôts	17180211(06)
Logement des officiers
M. de Tarnaud, inspecteur des troupes de cavalerie, et M. de Polastron, inspecteur d'infanterie, recevront chacun 450 l. pour leur logement (les Etats annulent la délibération qui accordait 800 l. à M. de Polastron)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Affaires militaires	17180211(06)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
M. Dandrezel a écrit à Basville pour lui indiquer que l'inspecteur des troupes de cavalerie dans la province doit recevoir 450 l. pour son logement comme cela a été réglé pour le Roussillon	Action royale Affaires militaires et ordre public