Délibération 17180216(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180216(05)
CODE de la session	17171209
Date	16/02/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	184v
Espace occupé	2,25

Texte :

Le Puy
Sur le rapport des impositions qui ont été faites a l’assiette du diocese du Puy l’année derniere 1717, que dans le departement des frais d’assiette il a été imposé 600 l. pour le suplement des gages du prevôt diocesain et 300 l. pour ceux de l’exempt, 1 923 l. 10 s. 5 d. pour le debet de compte du receveur, 400 l. pour l’entretien de chemins du Puy en Languedoc et 300 l. pour aumônes au dela de ce qui est permis par l’etat du Roy. Qu’il paroit par le procès verbal de l’assiette qu’il a été deliberé de proroger pour une année le pret de la somme de 19 050 l. qui est deüe au diocese par le Prevôt de la marechaussée. Que les journées des gardes que les receveurs employeront pour le recouvrement des impositions ont été reglées a trois livres pour la campagne et trente sols dans la ville. Qu’il a été deliberé de remettre les rentes des creanciers du diocese qui avoient été reduites sur le pied du denier vingt cinq au denier vingt, attendu l’impossibilité ou le diocese se trouve d’emprunter sur un plus bas pied, que le debet de compte du receveur dont l’imposition a été faite dans le departement des frais d’assiette provient de partie du dixieme quy fut retenû sur le mandement des gages de la mar(e)chau(cée) et de la somme de 1 845 l. du moins imposé qui fut fait l’année derniere pour l’interêt de la finance des greffes du diocese dont on n’a pas pêu retirer le payement du receveur du domaine, que le s[r] Jerphanion, sindic du diocese, a rendu compte du fonds de sa charge et le receveur de son exercice precedent et que le sieur Fargues, qui est entré en exercice, a donné caution pour la seureté des deniers de sa recette.
Veu les departements et proces verbal de l’assiette, ouy sur ce le sindic general, les Estats ont declaré n’entendre empecher l’imposition de 600 l. pour le suplement des gages du prevot diocesain et de 300 l. pour ceux de l’exempt, ordonnent que le sindic du diocese poursuivra la permission du Roy pour imposer la somme de 400 l. pour l’entretien du nouveau chemin que le diocese fait, ont aprouvé et aprouvent le reglement quy a été fait pour le salaire des gardes ou archers quy sont employés pour le recouvrement des impositions, enjoignant a ceux qui dirigent les affaires du diocese de ne pas permettre qu’ils soient employez que dans le cas d’une extreme necessité, n’entendent empecher que le diocese ne remette les rentes de ses creanciers sur le pied qu’elles etoient avant la reduction pour retablir le credit du diocese, que le sieur Jerphanion faira ses diligences pour retirer payem(ent) du receveur du domaine des interêts de la finance des greffes du diocese, exhortent les Estats les commissaires et deputez a l’assiette de reduire les aumônes a ce qui est permis par l’etat du Roy.

Impôts	17180216(05)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse du Puy, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excessives)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Impôts	17180216(05)
Mode et difficultés de recouvrement
Les Etats approuvent les salaires des gardes et archers employés dans le diocèse du Puy pour le recouvrement des impôts (3 l. dans la campagne et 30 sols en ville), mais recommandent de ne recourir à eux que dans les cas d'extrême nécessité	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17180216(05)

Texte :