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Délibération 17180216(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180216(13)
CODE de la session 17171209
Date 16/02/1718
Cote de la source C 7376
Folio 194v
Espace occupé 1,25

Texte :

Allet
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assiettes des diocezes tenues pour l’année 1717, qu’en celle du dioceze d’Allet et dans le departement des fraix d’assiette il a eté impozé 1 200 l. du preciput pour les reparations des chemins et 600 l. pour le fonds du sindic, que par la lecture du procès verbal il paroit que le fonds des gages du prevot diocezain a eté moins imposé et que le sr de Larade, sindic, a rendu son compte, par la cloture duquel il doit 2 098 l. 3 s. dont il se chargera en recette dans le compte de l’année derniere, que le sr Cassaignan, receveur, a aussy rendu son compte tant des deniers extraordinaires que de ceux des fraix d’assiette et qu’il est deu au comptable 50 l. 2 s. 6 d. qui luy ont ête payez sur le fonds du sindic.
Veu le procez verbal de l’assiette, lesd. departements et le jugement de l’année derniere, les Estats jugeant en dernier ressort ont aprouvé et aprouvent l’imposition de la somme de 1 200 l. pour le preciput, attendu la necessité de faire reparer les chemins, et de celle de 600 l. pour le fonds du sindic, aprouvent en outre la clotture des comptes du sindic et du receveur et la destination des gagez du prevot diocezain, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputés de l’assiette prochaine de se faire rendre compte du fonds du preciput et du relicat du compte du sindic et de faire apurer le compte du receveur qui entrera en exercice et d’en faire mention dans le procès verbal d’assiette.

Impôts 17180216(13)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse d'Alet, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine