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Délibération 17181222(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17181222(05)
CODE de la session	17181215
Date	22/12/1718
Cote de la source	C 7380
Folio	20v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que M. le marquis de Murviel ayant fait donnation entre vifs de tous et chacuns ses biens a M. le baron de Sorgues son cousin germain et beau frère par acte du 15e octobre 1718 receu Mestre no(tai)re de Beziers, il s'est par la depouillé de la proprieté de la terre et baronnie de Murviel qui est censée vacante jusques a ce que M. le baron de Sorgues ayt satisfait aux reglemens des Estats, et qu'en attendant c'est a l'assemblée a nommer un envoyé pour la baronnie.
Surquoy Monseigneur l'archeveque de Toulouse, president, a nommé le sieur comte de Cailus, frere de M. le marquis de Caylus, baron de Rouairoux, lequel ayant êté introduit dans l'assemblée a prété le serment et a pris sa place en qualité d'envoyé de la baronnie de Murviel.

Qualité des membres	17181222(05)
Envoyés des barons
Le marquis de Murviel ayant fait don de la baronnie de Murviel au baron de Sorgues, son cousin germ. & beau-frère, le président nomme comme envoyé le comte de Caylus, frère du marq. de Caylus baron de Rouairoux, en attendant les preuves du bar. de Sorgues	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province