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Délibération 17181229(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17181229(01)
CODE de la session 17181215
Date 29/12/1718
Cote de la source C 7380
Folio 25r
Espace occupé 0,33 p.

Texte :

Du jeudy vingt neuf dud. mois, president Monseigneur l'archeveque de Toulouse.
Monseigneur l'archeveque de Toulouse, president, a temoigné a M. l'abbé de Saumery la joye que l'assemblée ressentoit de sa nomination a l'eveché de Rieux : et la place qu'il occupoit au bureau des comptes en qualité de vicaire general dud. eveché se trouvant vaccante, et parce que mondit seigneur l'abbé de Saumery entre presentement aux Estats en rochet et camail sans croix en qualité d'eveque nommé aud. eveché, mondit seigneur l'archevesque de Toulouse a nommé M. l'abbé Martin, vicaire general du Puy, pour assister au bureau des comptes.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17181229(01)
Nomination
L'abbé de Saumery venant d'être nommé à l'évêché de Rieux, il entre désormais aux Etats en cette qualité ; le président nomme l'abbé Martin, vicaire général du Puy, pour le remplacer au bureau des comptes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres 17181229(01)
Prélats
L'abbé de Saumery venant d'être nommé à l'évêché de Rieux, il entre désormais aux Etats en cette qualité ; le président nomme l'abbé Martin, vicaire général du Puy, pour le remplacer au bureau des comptes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province