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Délibération 17190111(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17190111(02) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
11/01/1719 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
38v |
| Espace occupé |
2 pages |
Texte :
Monseigneur l'Eveque d'Agde a dit ensuite que les Estats ayant donné pouvoir par leur deliberation du 10 janvier 1718 a Messieurs les Commissaires des Travaux publics de recevoir les ouvrages du pont sur le canal de Cette, ils en ont fait faire la deliberation par les S[rs] de Montaigu et Senez ingenieurs du Roy, que par leur raport les ouvrages dont le bail avoit été passé au S[r] Giral le 23 fevrier 1715 pour la construction de 2 arches de maçonnerie aud. pont pour les égoutages et autres ouvrages mentionnés aud. bail, se sont trouvés monter à la somme de 27 031 livres 7 sols, surquoy l'entrepreneur avoit receu les années precedentes 24 000 livres, et qu'ainsy il luy étoit deû 3 031 livres 7 sols qui luy ont été payées par une ordonnance desd. S[rs] Commissaires du Roy et des Estats sur le fonds du Lazaret qui avoit été destiné a cet effet par la susd. deliberation du 6 janvier.
Que les S[rs] Commissaires ont aussi fait proceder par les memes ingenieurs au toisé des ouvrages du pont levis dont le bail avoit été passé à Jean Girouard le 9 septembre 1713, et que par leur procès verbal, la depense revient à 7 935 livres 12 sols 4 deniers, sur laquelle imputation faite de la somme de 7 500 livres, que led. Girouard avoit desja receue, il luy à été payée sur l'ord(onnan)ce desd Sieurs Commissaires du Roy et des Estats 435 livres 12 sols 4 deniers sur le fonds du Lazaret suivant la destination des Estats.
Que ce pont devant être levé touttes les fois qu'il y a des barques qui veulent passer du port dans les estangs et des estangs dans le port, il étoit indispensable d'y commettre un homme qui fut chargé de ce soin sans exiger aucun droit des batimens qui passeront et repasseront sous les ponts, et que Monseigneur l'archeveque de Narbonne y avoit commis Antoine Reynaud charpentier du lieu de Cette qui s'est contanté de 150 livres par année.
Surquoy les Estats ont aprouvé la reception desd. ouvrages, ensemble les payements faits aux entrepreneurs, et a été deliberé que la somme de 150 livres sera payée aud. Reynaud, et employée dans le compte que le Sieur Bonnier tresorier de la Bourse rend aux presens Estats pour le soin qu'il a pris l'année derniere a lever et baisser led. pont levis, et qu'il sera imposé la presente année la somme de 150 livres en faveur dud. Reynaud dans le departement des dettes et affaires pour ses appointemens de l'année 1719.
| Economie |
17190111(02) |
| Travaux publics |
| Approbation de la réception des ouvrages du pont sur le canal de Sète ; choix de l'homme qui sera chargé de lever et abaisser ce pont au passage des barques, avec des gages de 150 l. par an |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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