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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17190126(04)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17190126(04)
CODE de la session 17181215
Date 26/01/1719
Cote de la source C 7380
Folio 71r
Espace occupé 0,33 p.

Texte :

Le S[r] Dodars sindic general a dit ensuite, que la somme de 200 l. qui fut imposée l'année derniere pour la reparation du chemin de la poste entre Castelneau et Fronton a été employée suivant sa destination, et que le nommé Arman à eté chargé de l'execution du devis dressé par le S[r] Gras suivant les conventions arretées le 11 septembre dernier.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera fait fonds de pareille somme de 200 livres pour continuer lesd. reparations necessaires aud. chemin.

Economie 17190126(04)
Travaux publics
Attibution de 200 l. aux réparations et améliorations du grand chemin de la poste par la sénéchaussée de Toulouse Action des Etats

Travaux publics et communications