AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17190126(05)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17190126(05)
CODE de la session 17181215
Date 26/01/1719
Cote de la source C 7380
Folio 71v
Espace occupé 0,33 page

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Toulouze president a dit qu'il a été prié par Monseigneur l'Eveque de St Papoul de demander a cette assemblée qu'elle veuille bien luy accorder une somme pour ayder son diocese a faire reparer plusieurs mauvais chemins qui ont besoin d'une depense extraordinaire pour etre rendus praticables.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera imposé la somme de 400 l. pour être employée sur les ordres de Monseigneur l'eveque de St Papoul à la reparation des chemins de son diocese.

Economie 17190126(05)
Travaux publics
Imposition de 400 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour la réparation de chemins du diocèse de Saint-Papoul Action des Etats

Travaux publics et communications