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Délibération 17190218(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190218(05)
CODE de la session 17181215
Date 18/02/1719
Cote de la source C 7380
Folio 131v
Espace occupé 0,66 page

Texte :

Monseigneur l'Eveque d'Alet a raporté que pour la cloture du compte rendu a Messieurs les Commissaires du bureau des comptes par le S[r] Bonnier tresorier de la bourse de son administration de l'année 1718 la recette se trouve monter a la somme de 5 964 791 l. 11 s. 8 d. dans laquelle somme sont employées celle provenant de l'aug(mentati)on des especes et du debet de son compte des arrerages des exercices de M. de Pennautier et la depense revient a celle de 5 868 245 l. 10 s. 3 d., en sorte que le Sieur Tresorier de la bourse est relicataire de la somme de 96 546 l. 1 s. 5 d.
Surquoy les Estats ont aprouvé la cloture dud. compte, et delibéré que la somme de 96 546 l. 1 s. 5 d. qui est deue par le S[r] Tresorier de la bourse sera employée au payement de partie de celle 165 000 l. accordée au Roy pour la decharge de la levée des milices suivant la deliberation qui fut prise hier 17 de ce mois.

Gestion comptable 17190218(05)
Affectation de fonds
Affectation de l'excédent du compte du trésorier de la Bourse Bonnier au paiement d'une partie des 165 000 l. accordées au roi pour que la province n'ait pas à fournir 1 320 hommes de milice [voir délibération 17190217(01)] Action des Etats

Gestion financière et comptable
Gestion comptable 17190218(05)
Apurement et clôture de comptes
Approbation de la clôture du compte du trésorier de la Bourse Bonnier pour 1718 : la recette se monte à 5 964 791 l. 11 s. 8 d. et la dépense à 5 868 245 l. 10 s. 3 d. (excédent : 96 546 l. 1 s. 5 d.) Action des Etats

Gestion financière et comptable