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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17191215(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17191215(01)
CODE de la session 17191214
Date 15/12/1719
Cote de la source C 7385
Folio 3v
Espace occupé 0,15 p.

Texte :

Lecture a esté faite des lettres de vicariat des sieurs vicaires generaux et des sieurs envoyés de la noblesse, ensemble de celles des sieurs deputtés du tiers estat.

Qualité des membres 17191215(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres 17191215(01)
Vicaires des prélats
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres 17191215(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province