AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17191223(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17191223(02)
CODE de la session 17191214
Date 23/12/1719
Cote de la source C 7385
Folio 23r
Espace occupé 0,10 page

Texte :

Ensuite lecture a esté faite des deliberations prises par l'assemblée depuis l'ouverture des Etats.

Discipline 17191223(02)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises par l'assemblée depuis l'ouverture des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province