AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17200102(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200102(01)
CODE de la session 17191214
Date 02/01/1720
Cote de la source C 7385
Folio 26v-27r
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Du mardy second jour de janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit qu'en consequence de la deliberation prise par les Etats le seize decembre dernier qui permet a la communauté de Montreal de fournir une nouvelle procuration a un deputé qui soit de la qualité requise par le reglemens, elle a esté remise par les consuls au sieur Simon Auriol, habitant domicilié, ancien bourgeois et principal taillable de la ville, lequel se presente pour estre receu dans l'assemblée.
Sur quoy lecture faite de la procuration, il a été deliberé que le sieur Auriol doit estre receu aux Etats en qualité de diocezain de Carcassonne, lequel ayant prêté le serment, il a pris sa place.

Qualité des membres 17200102(01)
Députés du tiers
Le sieur Auriol, ancien bourgeois et principal taillable de Montréal, est reçu aux Etats en qualité de diocésain de Carcassonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province