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Délibération 17200111(04)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17200111(04) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
11/01/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
34v-36v |
| Espace occupé |
4 pages |
Texte :
Du jeudy onzieme janvier de relevée, les gens des trois etats de la senechaussée de Carcassonne se sont assemblés, presidant Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit qu'avant d'entrer dans le detail des entretiens et reparations ordinaires des chemins, il croyait devoir dire a l'assemblée qu'en conséquence de la delibération du 26 janvier dernier qui luy donne pouvoir d'emprunter la somme de seize mil livres pour etre employée à reparer les grands chemins du costé de Pesenas et de Besiers, il avoit emprunté cette somme du sieur Jacques Cambacerés, conseiller en la cour des aydes de Montpelier, scavoir huit mil livres par contract du 8e avril 1719 et les autres huit mil livres par contract du 24e may, mais que la rente de ce dernier contract ne commence qu'au premier de janvier 1720, et qu'il est deu seulement trois cens livres pour la rente de neuf mois du premier contract, et que la somme de seize mil livres a été remise entre les mains de M. le Trésorier de la bourse, que cependant, il n'a été fait aucunes reparations a ces chemins, parce qu'en consequence des ordres du Roy, et pour faciliter le transport des munitions a l'armée d'Espagne et le passage des troupes, il a falu travailler a certains endroits du chemin de Narbonne a Perpignan et pratiquer des chemins pour les troupes du costé de Cintegabelle prez Boulbonne, qu'il a falû aussy faire construire promptement un pont de bois sur les ruines de l'ancien pont de Villefalse pour le passage de l'infanterie, qui auroit été arrestée a la moindre inondation, et que feu Monseigneur l'archeveque de Narbonne et ensuite Monseigneur le president avoient donné leurs ordres pour ces ouvrages aprez en avoir fait faire les devis, que les reparations du chemin de Perpignan pour ce qui regarde la maçonnerie et divers ponts qui ont esté construits ont esté faites par Pierre Figeac, maitre masson de Narbonne, sur le bail a luy passé par feu Monseigneur l'archeveque de Narbonne pour le prix de huit cens quatre vingt huit livres cinq sols, et le reste du chemin concistant en terrasements, engravement, fossés et a couper les rochers, a été fait par oeconomie sur le controlle qui en a été tenu journellement par le sieur Melair, architecte de la province, revenant en total a quatre mil cent vingt une livres, que la construction du pont de bois de Villefalse a été adjugée a Jean Joseph Tremolieres par feu Monseigneur l'archeveque de Narbonne le 24 mars 1719 au prix de quatre mil deux cens huit livres et que les repartions de Cintegabelle ont esté faites avec la même oeconomie, que celles du chemin de Perpignan sous l'inspection du sieur Melair, dont la depense revient a onze cens quatre vingt une livres un sol, y compris celle de deux cens quatre vingt livres avancée par le dioceze de Mirepoix et cens une livres un sol qui reste etre deue au sieur Melair, qu'il reste deu aussy aux consuls de Belesta deux cens soixante quatorze livres cinq sols et aux consuls de l'Agulhon soixante dix livres dix sols pour des journées faites par les habitans de ces communautés a l'occasion des susd. chemins, que le sieur Melair a vacqué pendant cent treize journées a ces ouvrages pour lesquelles il luy est deû a raison de dix livres par jour la somme de onze cens trente livres, revenant touttes les susd. sommes a celle de onze mil huit cens soixante treize livres un sol, qui ont esté payées ou doivent l'estre par les ordres de feu Monseigneur l'archeveque de Narbonne et de Monseigneur le president sur l'emprunt de seize mil livres, et partant il n'en reste que quatre mil cent vingt six livres dix neuf sols, a quoy led. S[r] de Montferrier a adjouté que les reparations en question étant faites pour un cas extraordinaire, il luy paroit que la dépense doit regarder la province en général, et que l'assemblée peut demander aux Etats le remplacement de ladite somme de onze mil huit cens soixante treize livres un sol qui sera employée la presente année a reparer les chemins du costé de Pesenas et de Besiers aux endroits les plus pressants, avec la somme de quatre mil cent vingt six livres dix neuf sols restante dud. emprunt, suivant la deliberation de l'année derniere, et que cependant l'assemblée voudra bien approuver led. emprunt et ordonne qu'il sera additionné a l'Etat des dettes de la sénechaussée pour la rente en estre payée annuellement aud. Sieur Cambaceres, faire en meme tems le fonds de lad. rente pour les premiers huit mil livres depuis le 8e avril dernier, revenant a trois cens livres pour neuf mois, et que cette somme sera employée en dépense dans le compte de M. Bonnier qui rendra pareillement un compte de lad. somme de seize mil livres dans lequel il employera en dépense onze mil huit cens soixante treize livres un sol qu'il a payées sur les ordres de feu Monseigneur l'archeveque de Narbonne ou de Monseigneur le president ainsi qu'il est expliqué cy-dessus.
Surquoy l'assemblée a approuvé et ratiffié l'emprunt de seize mil livres et delibéré que cette somme sera comprise dans l'etat des dettes de la senechaussée au proffit du Sieur de Cambacerés pour la rente luy en estre payée anuellement dur led. pied de quatre pour cent suivant la reduction, que la somme de trois cens livres sera aussy payée par le Sieur Bonnier, tresorier de la bourse, pour la rente du premier contract de huit mil livres qui sera employée en depense dans le compte qu'il rendra a la senechaussée, et que led. Sieur Bonnier rendra pareillement compte de la somme de seize mil livres dans lequel il employera en depense celle de onze mil huit cens soixante treize livres un sols, scavoir dix mil dix sept livres payées par les ordres de feu Monseigneur l'archeveque de Narbonne ou de Monsieur le president, deux cens quatre vingt livres en faveur du diocese de Mirepoix, cens une livres un sol pour pareille somme avancée par led. Sieur Melair et onze cens trente livres pour les journées par luy employées a ces ouvrages, qu'il payera aussy et employera en depense deux cens soixante quatorze livres cinq sols en faveur des consuls de Belesta et soixante dix livres dix sols en faveur de ceux d'Agulhon, et a esté aussy deliberé que cette depense étant faite pour le general de la province, l'assemblée demandera aux Etats de vouloir bien faire le remplacement de lad. somme qui sera employée avec ce qui reste du susd. emprunt aux reparations des chemins du costé de Pesenas et de Besiers, l'assemblée renouvellant a cet effet les pouvoirs donnés l'année derniere a M[rs] les Comm(issai)res du diocese d'Agde et au S[r] de Montferrier pour l'adjudication desd. reparations.
| Affaires militaires |
17200111(04) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Ordre du roi d'affecter un emprunt de 16 000 l. destiné aux chemins de Pézenas et de Béziers à d'autres chemins nécessaires au passage de l'armée d'Espagne |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
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| Economie |
17200111(04) |
| Travaux publics |
| Ordre du roi d'affecter un emprunt de 16 000 l. destiné aux chemins de Pézenas et de Béziers à d'autres chemins nécessaires au passage de l'armée d'Espagne |
Action royale
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17200111(04) |
| Travaux publics |
| Une partie d'un emprunt des Etats de 16 000 l. destiné aux chemins de Pézenas et de Béziers ayant été affectée sur ordre du roi à d'autres ouvrages [voir 17200111(03)], nouvel emprunt de cette partie qui sera rendue à son premier objectif |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17200111(04) |
| Emprunts des sénéchaussées |
| Modalités de l'emprunt au sieur Jacques Cambacérès et de son remboursement au nom de la sénéchaussée de Carcassonne [voir 17200111(03)] |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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