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Délibération 17200118(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17200118(03) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
18/01/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
53v-54r |
| Espace occupé |
1,75 page |
Texte :
Monseigneur l'Eveque d'Agde, continuant son raport, a dit que, suivant ce qui est porté par la deliberation prise par les Etats le 30 janvier 1717, Messieurs les commissaires ont esté avertis par le s[r] de Montferrier que suivant la veriffication faite par le s[r] de Clapiers, il est nécessaire de pourvoir a la reparation du pont de Bagnols dont les principales arches menacent ruine, que cette depense qui pourra monter a la somme de dix a douze mil livres doit estre faite suivant les reglements des Etats par la senechaussée, par le diocese et par la communauté de Bagnols sur leur preciput et l'excedant supporté par le general de la province.
Que le sieur de Clapiers a remis a M[rs] les Commissaires un état des journées qu'il a employées l'année derniere a dresser les plans et devis et a divers voyages qu'il a été obligé de faire pour le service de la province, et que cet état qui a esté arresté monte a la somme de dix sept cent cinquante huit livres huit sols, mais que la cherté extraord(inai)re des voitures et des vivres l'ayant engagé a des fraix qui vont beaucoup au dela de cette somme, Mess(ieu)rs les Comm(issai)res ont été d'avis qu'il luy soit accordé douze cents livres au dela des journées pour l'indemniser desd. depenses.
Que le s[r] Fabre, deputté de Pesenas, comm(issai)re pour les travaux publics ayant employé seize journées a la veriff(icati)on des susdites reparations, il doit luy etre payé la somme de cens soixante livres.
Surquoy lecture faite de la deliberation du 30 janvier 1717, il a eté deliberé que Messieurs les commissaires des travaux publics fairont dresser les devis des ouvrages necessaires au pont de Bagnols afin qu'il soit procedé a l'adjudication par leurs ordres et que cette depense sera supportée suivant le règlement du 4 fevrier 1709, scavoir dix mil livres par la senechaussée de Beaucaire et Nimes, douze cens livres par le diocese d'Uses, cens vingt livres par la comm(unau)té de Bagnols et trois mil six cens quatre vingt livres qui seront imposés dans l'état des dettes et affaires pour etre suportés par la province.
A été aussy delibéré que la somme de dix sept cens cinquante huit livres huit sols sera payée au sieur de Clapiers pour ses journées et autres depenses suivant l'état arresté par Messieurs les Commissaires et qu'il luy sera payé aussy douze cens livres pour un supplement desd. journées, attendu la cherté excessive des voitures et des vivres, lesquelles sommes seront allouées dans le compte que M[r] le Tresorier de la bourse rend aux presents Etats et qu'il sera payé au s[r] Fabre de Curet, deputé de Pesenas, pour les journées qu'il a employé a la veriffication des reparations ordonnées par les Etats cent soixante livres qui seront employées dans le comptereau.
| Economie |
17200118(03) |
| Travaux publics |
| Projet de devis et estimation des dépenses à faire pour réparer le pont de Bagnols ; remboursement au sieur de Clapiers et à un député de Pézenas de frais de visite et d'inspection |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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