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Délibération 17200129(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200129(01)
CODE de la session 17191214
Date 29/01/1720
Cote de la source C 7385
Folio 68r-68v
Espace occupé 0,66 page

Texte :

Du lundy vingt neufvieme dud. mois, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Sur ce qui a esté representé par les deputtés de plusieurs dioceses et negocians de cette province au sujet de l'interruption que pourroit causer au commerce de Languedoc l'exécution de l'arrest du conseil rendu le 21 decembre dernier portant que les payements ne pourront etre faits qu'en billet de banque a commencer du premier mars prochain dans les villes ou il y a des hostels de monoyes et au premier avril suivant dans tous les autres lieux, et que les impositions ne pourront estre payées qu'en ces memes billets pour les sommes qui seront au dessus de dix livres, et que sur les payements inferieurs il sera retenu cinq pour cent, les Etats ont prié Monseigneur l'archeveque de Narbonne president de vouloir bien écrire a son Altesse royalle Monseigneur le Duc d''Orléans, regent du Royaume, afin qu'il luy plaise ordonner que la teneur de cet arrest soit interpretée par rapport au commerce de Languedoc dont la nature est expliquée dans le mémoire qui suit.

Doléances mentionnées dans les délibérations 17200129(01)
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
Que le régent permette l'interprétation par rapport au commerce de Languedoc de l'arrêt du Conseil de 21/12/1719 imposant les billets de banque à compter du 01/03/1720 ; rédaction d'un mémoire en ce sens par l'arch. de Narbonne [voir 17200129(02)] Action des Etats

Gestion financière et comptable
Finances 17200129(01)
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
Arrêt du Conseil du 21/12/1719 imposant les billets de banque à compter du 01/03/1720 dans les villes ayant des hôtels de monnaie & partout ailleurs le 01/04 ; les impôts supér. à 10 l. seront payés de cette façon (5% retenus sur les paiements inférieurs) Action royale

Gestion financière et comptable