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Délibération 17200206(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200206(05)
CODE de la session 17191214
Date 06/02/1720
Cote de la source C 7385
Folio 99r
Espace occupé 0,33 page

Texte :

Le Sieur de Montferrier, sindic general, a dit que depuis que M. de Bernage est dans cette province, le Sieur Saget et ses Commis ont travaillé a l'adjudication des biens abandonnés avant la declaration du Roy de 1714, lesquels ne doivent pas estre mis a la taille pendant cinq années.
Surquoy il a esté deliberé que les Sindics generaux continueront de poursuivre l'adjudication des biens abandonnés avant la declaration de 1714 et les Etats ont accordé au Sieur Saget la somme de mil livres et a ses Commis celle de deux cens qui seront employées dans le comptereau.

Economie 17200206(05)
Biens abandonnés et défrichements
Décision de poursuivre l'adjudication des biens abandonnés avant la déclaration du roi de 1714, sous le contrôle des syndics généraux, et paiement de 1 200 l. au sr Saget et à ses commis Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie