aide
Délibération 17200207(32)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17200207(32) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
07/02/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
123v-124v |
| Espace occupé |
2 pages 1/2 |
Texte :
Mende.
Sur le raport des impositions qui ont été faites a l'assiete du diocese de Mende l'année derniere 1719, que le departement des deniers extraordinaires est gras de dix neuf cens quatre vingts neuf livres neuf sols trois deniers et celuy des fraix d'assiete de neuf livres dix huit sols sept deniers, qu'il a esté imposé dans le departement douze cens livres pour les reparations des ponts et chemins, quatorze cens trente cinq livres pour l'entretient des chemins royaux, trois cens cinquante livres pour les appointements de l'inspecteur desd. chemins, trois mil cens soixante huit livres cinq sols trois deniers en treize articles au proffit de divers Creanciers pour des interests dont les capitaux ne paroissent pas avoir esté veriffiés, qu'il paroit par le procès verbal de l'assiete que le Sieur Aymar, receveur, a rendu compte de son dernier exercice par la cloture duquel il luy est deu six cens quatre vingts seize livres quatorze sols cinq deniers et qu'il doit raporter des quittances pour la somme de vingt deux mil cens soixante quatre livres dix neuf sols dix deniers, qu'il a aussy rendu compte des fraix d'assiete par la cloture duquel il est relicataire de vingt huit livres cinq sols cinq deniers, que par le compte qu'il a rendu de la capitation de l'année 1718 il est relicataire de la somme de quatre mil cinq cens quatre vingts dix sept livres douze sols quatre deniers dont on ne marque pas la destination, que le Sieur Rachas, sindic, a rendu compte du fonds ordinaire de sa charge par la cloture duquel il luy est deu trois cens soixante dix neuf livres dix neuf sols, que par le compte du fonds de douze cens livres pour les reparations des chemins, il est relicataire de la somme de deux cens trente quatre livres quinze sols, que par celuy qu'il a rendu des nouveaux emprunts pour les reparations des chemins, il est encore relicataire de la somme de quatorze cens quarante six livres cinq sols deux deniers, qu'il a aussy rendu compte de l'abonnenemnt du pied fourché par la cloture duquel il luy est deu cent quinze livres trois sols quatre deniers, qu'en execution du jugement des Etats de l'année derniere, il a rendu compte de la somme de quinze cens dix neuf livres provenant du relicat de ses comptes, et qu'il les a fait apurer, que le Sieur Lequepeys qui est entré en exercice a donné caution et a fait apurer son compte de l'année 1716.
Veu lesd. departements et proces verbal de l'assiete, ouy sur ce le sindic general, les Etats ont ordonné et ordonnent aux Commissaires principal, ordinaires et deputtez de l'assiete prochaine de faire un moins imposé de la somme de dix neuf cens quatre vingts trois (sic) livres neuf sols trois deniers et de neuf livres dix huit sols sept deniers sur imposé dans le departement des deniers extraordinaires et des fraix d'assiete, enjoignant auxd. Commissaires de faire rendre compte de la somme de douze cens livres imposée pour les reparations des chemins et de celle de quatre cens trente cinq livres imposée pour leur entretient et de se faire raporter la veriffication des nouveaux emprunts qui ont esté faits et jusqu'à ce qu'il y ait esté satisfait, les interests qui ont esté imposés resteront entre les mains du receveur, font très expresses deffences au sindic de rendre a l'avenir d'autre compte que celuy du fonds de dix huit mil livres pour les affaires de sa charge, touttes les sommes imposées et empruntées pour les reparations des chemins devant estre remises au receveur et par luy payés sur les mandements des Commissaires ordinaires du diocese, ordonnent en outre que le sindic rendra compte de la somme de deux cens trente quatre livres quinze sols et de celle de quatorze cens quarante six livres cinq sols deux deniers dont il est relicataire envers le diocese pour la cloture de son compte.
| Impôts |
17200207(32) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Mende moyennant quelques vérifications |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
