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Délibération 17210204(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210204(01)
CODE de la session	17210130
Date	04/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	10v
Espace occupé	0,25

Texte :

Du mardy quatrieme du mois, president Monseigneur l'archeveque d'Alby.
Monseigneur le duc de Roquelaure et Messieurs les autres commissaires du Roy étant venus à l'assemblée ont esté receus par les sindics generaux a la porte de la rue par les sieurs deputtés du premier banc et les consuls du Puy dans la cour de l'hotel de ville et par Messieurs de la noblesse sur la premiere marche de l'escalier, d'ou Messieurs les commissaires du Roy étant montés et ayant pris leurs places dans l'assemblée, ils ont demandé aux Etats de la part du Roy un don gratuit de trois millions de livres et un million pour la capitation de l'année 1721.

Impôts	17210204(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent aux Etats de la part du roi 3 000 000 l. en don gratuit et 1 000 000 l. pour la capitation	Action royale Fiscalité, offices, domaine