AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17210206(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210206(02)
CODE de la session 17210130
Date 06/02/1721
Cote de la source C 7390
Folio 13r
Espace occupé 0,5 page

Texte :

Ordonnance d'acceptation.
Les commissaires presidents pour le Roy en l'assemblée des Gens des Trois Etats de la province de Languedoc convoqués par mandement du Roy en la ville de Montp(elli)er.
Veu la déliberation cy dessus ecritte et les articles y contenus, nous, au nom du Roy, avons accepté le don gratuit de trois millions de livres pour estre payé aux termes des impositions, promettant de faire exécuter le contenu en lad. delibération conformément aux apostils mises a la marche des articles.
Fait à Montpellier le sixieme fevrier 1721, signés le duc de Roquelaure, de Bernage, Massillian, de Boyer et plus bas, par Messeigneurs, Soulié.

Impôts 17210206(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Acceptation du don gratuit par les commissaires du roi Action royale

Fiscalité, offices, domaine