• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17210206(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210206(04)
CODE de la session	17210130
Date	06/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	16v
Espace occupé	1,8 page

Texte :

Monseigneur l'archeveque d'Alby, president, a dit qu'ayant plû au Roy d'ordonner par arrest du conseil du 28e dud mois de janvier dernier que les billets de banque qui se sont trouvés dans les caisses de la province par les vériffications qui ont esté ou seront faites, seront receues a raison d'un million par an a commancer de la presente année 1721 sur les sommes qui seront accordées a Sa Majesté, et que ces billets devant estre remplacés en argent par la voye des emprunts pour pouvoir satisfaire les rentiers et assignés de l'année 1720, la première attention de l'assemblée devoit estre de se procurer au plus tot des fonds en especes pour payer les assignés avec toutte la diligence que le besoin le demande, rien n'etant plus important pour la conservation du credit des Etats et pour le bien public, qu'ayant examiné a combien pourroient se monter les billets de banque, il avoit parû qu'ils pourroient exeder 3 500 000 l., mais comme la justesse de cette opération dépend d'une derniere veriffication qui n'a pû encore estre faite dans tous les dioceses a cause de quelques contestations qu'il y a a regler entre les receveurs et collecteurs, il paroissoit qu'en empruntant quand a present la somme de 2 500 000 l. pour le payement des charges les plus pressantes, il pourroit estre surcis au remplacement du surplus desd. billets jusques après la derniere veriffication.
Surquoy, lecture faite dud. arrest du conseil du 28e du mois passé, il a été deliberé qu'il sera incessament emprunté par contracts a jour ou a constitution aux meilleures conditions que faire se pourra, qui ne pouront exceder neantmoins quatre pour cent par an pour l'interest tant a Paris que dans cette province, la somme de 2 500 000 l., auquel effet l'assemblée a donné pouvoir aux sindics generaux de faire lesd. emprunts, pour estre les sommes qui en proviendront receues par le sieur Bonnier; tresorier de la bourse; dont il rendra compte aux prochains Etats; pour estre par luy employée au payement des charges de l'année 1720, au fur et a mesure des emprunts; et afin de faciliter lesd. emprunts, il sera expédié neuf originaux de la presente deliberation, quatre pour 500 000 l. chacun qui seront envoyés à Paris et déposés chez le sieur Durrand, no(tai)re de la province, et les cinq autres de 100 000 l. chacun pour les emprunts qui seront faits dans les villes de Toulouse et Montpelier.

Opérations de crédit	17210206(04)
Emprunts de la province
Les Etats, estimant à plus de 3 500 000 l. les billets de la province à remettre au Trésor royal, et devant emprunter pour satisfaire les rentiers, décident d'emprunter seulement 2 500 000 l. pour le moment, à 4%	Action des Etats Gestion financière et comptable