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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17210207(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210207(03)
CODE de la session 17210130
Date 07/02/1721
Cote de la source C 7390
Folio 22r
Espace occupé 0,2 page

Texte :

Le sieur de Joubert a dit que des particuliers ont fait cinq restitutions a la province, montant ensemble a la somme de 5 600 livres.
Surquoy il a esté deliberé que le sieur Bonnier faira recette de laditte somme dans le compte qu'il rendra aux presents Etats.

Gestion comptable 17210207(03)
Quittances et reçus
Cinq particuliers ayant fait des restitutions à la province pour un total de 5 600 l., le sieur Bonnier en fera la recette dans le compte qu'il rendra aux Etats Action des Etats

Gestion financière et comptable