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Délibération 17210217(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210217(05)
CODE de la session 17210130
Date 17/02/1721
Cote de la source C 7390
Folio 44v
Espace occupé 1 page

Texte :

Le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, a dit que suivant les ordres de l'assemblée il avoit continué depuis les derniers Etats de payer la depense d'un pink ou batiment armé pour la garde de la cote sur les ordonnances de M. de Bernage, que cette depense revient pour sept mois de l'année 1720 jusqu'à ce que ce batiment a été desarmé a la somme de 37 829 l. 6 s. 1 d. qui doit être reprise par S. M sur le don gratuit de la presente année suivant la deliberation du 13 fevrier 1719, suppliant cependant l'assemblée d'ordonner que cette somme sera allouée en depense dans le compte qu'il rend aux presents Etats.
Surquoy, lecture faite de la deliberation du 13 fevrier 1719 et de celle du 2 janvier 1720 sur pareille depense, il a eté deliberé que la somme de 37 829 l. 6 s. 1 d. sera allouée en depense dans le compte que le s[r] Bonnier rend aux presens Etats, et que les sindics generaux seront chargés de poursuivre un arrest du conseil pour que lad. somme et celle qui a été fournie pendant l'année 1719 pour pareille depense soient prises par Sa Majesté sur les sommes qui doivent être portées au tresor royal la presente année 1721.

Impôts 17210217(05)
Don gratuit
Les syndics généraux sont chargés de poursuivre un arrêt du Conseil pour prélever sur le don gratuit de 1721 les frais d'équipement d'un pink pour la garde de la côte engagés en 1719 et 1720 (37 829 l. 6 s. 1 d.) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Affaires militaires 17210217(05)
Défense
Le trésorier de la Bourse rappelle les dépenses faites jusqu'en août 1720 pour entretenir un pink pour la garde de la côte Action des Etats

Affaires militaires et ordre public