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Délibération 17210303(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210303(10)
CODE de la session 17210130
Date 03/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 87v
Espace occupé 3,5 pages

Texte :

Monseigneur l'eveque de Lodeve, commi(ssai)re nommé avec Messeigneurs les eveques d'Agde, de Bésiers, Messieurs les barons de Villeneuve, de Calvisson et de Bram, les sieurs capitouls de Toulouse et les sieurs consuls et deputtés de Montpelier, Carcassonne, Nimes, Narbonne, le Puy, Uses et Alby, a dit que la commission des affaires extraordinaires s'estant assemblée chès Monseigneur l'archeveque d'Alby, president, pour examiner les differents moyens que les Estats pouvoient prendre pour trouver l'argent qu'ils ont deliberé d'emprunter, tant pour remplacer les billets de banque et payer les assignés de l'année 1720 que pour soutenir les manufactures, parce que les emprunts n'avoient encore rien produit et les circonstances des tems etant si difficiles qu'elles ne permettoient pas d'esperer le succès qu'on auroit deu attendre du credit de la province, mais que s'agissant de payer des dettes echeues dont la plupart des fonds doivent estre distribués aux habitans de cette province qui sont reellement dans la souffrance ou donner des secours a des fabriquans et negocians pour soutenir le travail des differentes manufactures si utilles au public, il ne devoit estre rien oublié de la part des Estats, pour surmonter les obstacles qui rendent infructueuses les deliberations, d'emprunter au denier vingt parce que si la province recevoit d'un costé quelque petit domage par les facilités dont elle pourroit se servir pour effectuer ses emprunts, elle trouveroit de l'autre des avantages bien plus considerables puisqu'en distribuant conformement aux deliberations prises l'argent provenant des emprunts, le commerce prendroit quelque force, les rentiers de la province qui sont dans l'indigence seroient promptement secourus et les autres assignés, comme les étapiers, entrepreneurs et autres, seroient en estat de continuer leur service et, par la circulation des especes que tous ces payements favoriseroient, l'argent ne seroit plus rare, qu'en examinant les differents moyens dont on pourroit se servir dans un tems aussy difficile, Mess(ieu)rs les commissaires avoient trouvé qu'il n'y en avoit pas de plus convenable et qui fut moins a charge a la province que celuy d'ajouter aux emprunts deliberés au denier vingt l'avantage que ceux qui presteront aucunes sommes jouiront pour autant en principal des rentes qu'ils ont sur la province, sur le même pied du denier vingt, ainsy qu'ils le faisoient avant la reduction des rentes a quatre et trois pour cent, en sorte que tout particulier qui presteroit par exemple 3, 6, 10, 15 ou 20 000 l. a la province plus ou moins sur le pied du denier vingt par un nouveau contract de constitution jouiroit de la rente au denier vingt pour une egale somme des anciens contracts qu'il aura sur la province, nonobstant les reductions auxquelles les Estats ont assujeti ses rentiers, Messieurs les commissaires ayant crû qu'avec cette facilité les emprunts seroient bientost effectués.
Surquoy l'assemblée, considerant l'importance qu'il y a de trouver incessament les fonds qu'elle a consenty d'emprunter, scavoir 2 500 000 l. pour servir au remplacement de partie des billets de banque trouvés dans les caisses de la province et 570 000 l. pour secourir les manufactures, a deliberé qu'outre le denier vingt auquel ces 3 070 000 l. doivent estre empruntés en consequence des deliberations des Estats, ceus qui presteront lesd. sommes jouiront a proportion et pour les memes sommes des nouveaux contracts qu'ils feront de la rente au denier vingt des anciens contracts dont ils se trouveront propriétaires, qui sont presentement reduits a trois pour cent et dont la propriété leur en appartiendra pour toujours comme s'ils avoient esté originairement consentis et conservés sur le pied du denier vingt, nonobstant toutte reduction consantie de leur part, auquel effet il en sera fait mention dans les nouveaux contracts d'emprunt qui seront passés et lesd. anciens contracts employés dans le meme estat des dettes et sur le pied que seront mis ceux des nouveaux emprunts, l'assemblée donnant pour raison de ce les pouvoirs necessaires aux sindics generaux pour la presente deliberation qui sera jointe a celles qui leur ont donné pouvoir d'emprunter au denier vingt lesd. 3 070 000 l.

Opérations de crédit 17210303(10)
Emprunts de la province
Les rentiers de la province qui souscriront au denier 20 le nouvel emprunt de 3 070 000 l., soit 2 500 000 pour les billets en caisse et 570 000 pour les manufactures, verront l'intérêt de leurs anciens contrats reconduit sur le même pied Action des Etats

Gestion financière et comptable

Plaintes 17210303(10)
Misère de la province
Mention des difficultés des temps : les emprunts ne trouvent pas preneur, les habitants sont dans la souffrance, les fabricants et négociants doivent être aidés, certains rentiers sont dans l'indigence Action des Etats

Catastrophes et misères

Commissions 17210303(10)
Mode de fonctionnement
La commission des affaires extraordinaires se réunit chez l'archevêque d'Albi, président Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province