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Délibération 17210306(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210306(01)
CODE de la session 17210130
Date 06/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 107r
Espace occupé 0,5 page

Texte :

Du jeudy sixieme jour de mars, president Monseigneur l'archeveque d'Alby.
Monseigneur l'archeveque d'Alby, president, a dit qu'il avoit receu la reponse de M. le marquis de la Vrillière a la letre qu'il avoit eu l'honneur de luy écrire de la part de l'assemblée au sujet de l'ordre du Roy obtenu par le sieur Durand pour entrer aux Estats comme deputté du lieu de Saint Julia, diocesain de Toulouse, et qu'on verra par les termes de cette lettre que Son Altesse Royalle aprouve le parti que l'assemblée prit de ne pas recevoir le sieur Durand.
Surquoy, lecture faite de lad. lettre, il a esté deliberé qu'elle sera incerée dans le present procès verbal. [voir Discours et Gestes E 17210222(1)]

Enregistrement d'un texte officiel 17210306(01)
Acte royal
Lecture et enregistrement de la lettre du régent approuvant les Etats de ne pas recevoir dans l'assemblée le sieur Durand comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, malgré l'ordre du roi qu'il avait obtenu Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Qualité des membres 17210306(01)
Députés du tiers
Lecture et enregistrement de la lettre du régent approuvant les Etats de ne pas recevoir dans l'assemblée le sieur Durand comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, malgré l'ordre du roi qu'il avait obtenu Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Institutions de la province 17210306(01)
Etats
Lettre du régent approuvant les Etats de ne pas recevoir dans l'assemblée le sieur Durand comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, malgré l'ordre du roi qu'il avait obtenu Action royale

Institutions et privilèges de la province