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Délibération 17210308(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210308(08) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
08/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
124v |
| Espace occupé |
2, 25 pages |
Texte :
Le sieur de Montferrier a dit ensuite que Sa Majesté ayant demandé a la province en l'année 1719 une levée de 1 300 mulets pour servir a son armée d'Espagne, les communautés ont fourni 900 mulets et les sieurs Seranne et Perrin de la ville de Grenoble firent un traité pour les 400 restants qui fut aprouvé par la deliberation le 8e janvier 1720 et que les journées de ces mulets devoient estre payées par Sa Majesté a raison de 25 sols ainsy qu'il en avoit esté usé dans les convoys precedents, mais que M. de Bernage ayant receu des ordres du Roy par M. Leblanc, secretaire d'Etat de la guerre, de retenir 15 sols sur chaque journée de mulet, avoit deja fait cette retenue dans le compte dud. convoy auquel il travaille actuellement et que suivant les memes ordres, M. de Bernage pretendoit rayer dud. compte la fourniture de l'etape faite a ce convoy et l'entretient desd. mulets consistant en fers, medicaments et arnois, ce qui causeroit une perte très considerable pour la province, a quoy led. sieur de Montferrier a adjouté que M. de Bernage avoit ecrit plusieurs fois a M. Leblanc très favorablement pour la province et que Messieurs les deputtés a la Cour s'estoient donnés tous les mouvemants possibles pour eviter cette retenue sans avoir peu reussir, que cependant il croyoit que l'assemblée devoit charger Messieurs les deputtés de faire des nouvelles instances a la Cour pour obtenir que ces retenues ne soient pas faites ou le montant restitué a la province, les prejugés des precedents convoys étant formels et la demande pleine de justice, et que le compte des sieurs Perrin et Seranne n'etant pas encore arreté, il est necessaire de faire les mêmes instances pour le payement des journées a 25 sols sans quoy la province seroit tenue d'en faire le fonds six mois apres la cloture dud. compte suivant le traitté.
Le sieur de Montferrier a dit encore que les proprietaires des forges de Languedoc qui sont obligés d'aller chercher la mine de fer dans les montagnes des Pirenées avoient accoutumé de passer par un chemin appellé de Cavallieres qui aboutit au col de Pallieres, mais que depuis l'année derniere les propriétaires des forges du pays de Foix avoient surpris sur un faux exposé un arrest du conseil portant que ce chemin sera detruit et qu'il en sera construit un nouveau passant par la vallée de Vigdessos, en sorte que tous les habitants des dioceses d'Alet, Limoux et de Mirepoix qui sont a portée de nos forges et qui gagnent leur vie a voiturer la mine seront obligés de faire une journée de plus pour l'aller chercher, ce qui ou les rebutera ou fera augmenter considerablement le prix du fer qui l'est deja extremement et que cette affaire meritant quelque attention l'assemblée pourroit en charger Messieurs les deputtés a la cour.
Surquoy les Estats ont chargé Messieurs les commissaires deputtés a la Cour de faire les representations necessaires sur ces deux affaires et deliberé que si Sa Majesté ne veut pas payer les journées des mulets sur le pied de 25 s, il y sera pourveu aux Etats prochains tant pour ce qui regarde les 900 mulets fournis par les comm(unaut)és, que pour les 400 fournis par les sieurs Seranne et Perrin, attendu que c'est leur faute si leur compte n'a pas encore esté arresté.
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17210308(08) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Les députés à la cour feront des représentations pour que le roi ne retienne plus 15 sous par mulet sur les 25 donnés précédemment pour le convoi et l'entretien des mulets de l'armée d'Espagne fournis par les communautés et par deux traitants de Grenoble |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
17210308(08) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Si le roi continue à retenir 15 sous par mulet sur les 25 donnés auparavant pour les mulets de l'armée d'Espagne fournis par les communautés (900) et par deux traitants de Grenoble (400), les Etats ne paieront que pour les 900 fournis par les communautés |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Economie |
17210308(08) |
| Mines et forges |
| Les dép. à la cour pourraient faire des représent. sur un arrêt surpris par les propr. des forges du pays de Foix qui veulent que le fer des Pyrénées passe par la val. de Vicdessos au lieu du col de Pailhères, au détrim. des dioc. d'Alet, Mirepoix, Limoux |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Affaires militaires |
17210308(08) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| L'intendant a reçu l'ordre du secrétaire d'Etat à la guerre de retenir 15 sous sur les 25 habituellement payés par journée de mulet pour l'armée d'Espagne, et a déjà fait cette retenue |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
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