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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17210312(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210312(03)
CODE de la session 17210130
Date 12/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 133v
Espace occupé 0,2 page

Texte :

Les Estats, estant informés par le sieur de Montferrier des services extraordinaires que le sieur Saget, secretaire de l'intendance, a rendus a la province pendant l'année derniere luy ont accordé la somme de 800 l. qui sera employée dans le comptereau.

Relations avec les commissaires du roi 17210312(03)
Gratifications
Les Etats accordent 800 l. au sieur Saget, secrétaire de l'intendant, pour les services rendus à la province l'année dernière Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux