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Délibération 17220109(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220109(01)
CODE de la session	17220108
Date	09/01/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	2v
Espace occupé	0,1 p.

Texte :

Du vendredy neufvieme janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Lecture a été faite des vicariats des s(ieu)rs vicaires generaux et des procurations des s(ieu)rs envoyez de la noblesse et des sieurs deputtez du tiers etat.

Qualité des membres	17220109(01)
Vicaires des prélats
Lecture des vicariats des vicaires généraux	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	17220109(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	17220109(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province