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Délibération 17220203(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17220203(05)
CODE de la session	17220108
Date	03/02/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	41v-42r
Espace occupé	0,33

Texte :

L'assemblée étant informée que personne ne s'est presenté pour faire des offres sur le devis et etat d'estimation dressés pour la reparation du pont de Buzet, il a été deliberé que le fonds de 4 477 livres 2 sols 6 deniers provenant de l'emprunt de 3 000 livres de l'imposition de 2 000 livres, deue pour le relicat du compte de M. le tresorier de la bourse de l'année 1720, demeurera entre ses mains pour faire partie de ce qui doit estre employé par la senechaussée pour la reparation dud. pont, lorsque le bail aura été passé conformement à la delib(erati)on prise par l'assemblée des Etats.

Economie	17220203(05)
Travaux publics
Faute d'adjudicataire, le fonds prévu pour la réparation du pont de Buzet restera entre les mains du trésorier de la Bourse, pour être employé par la sénéchaussée de Toulouse aux réparations de ce pont quand le bail aura été passé	Action des Etats Travaux publics et communications