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Délibération 17220309(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17220309(01) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
09/03/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
94r-95r |
| Espace occupé |
2,5 p. |
Texte :
Du lundy septieme mars, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Les Etats, voulant temoigner a Monseigneur le duc du Maine, gouverneur de la province, la reconnoissance qu'ils ont de la protection qu'il leur donne auprez de Sa Majesté, ont accordé a Son Altesse Sérénissime en gratiff(icati)on la somme de 60 000 livres qui luy sera payée par le tresorier de la bourse aux termes des impositions.
Et voulant donner a Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef en Languedoc, président pour le roy aux Etats, des marques de la reconnoissance pour les bons offices qu'il rend a la province, ils luy ont accordé en gratiffication la somme de 12 000 livres.
A Monsieur le comte du Roure, lieutenant general pour le roy en la province, commissaire president pour Sa Majesté aux Etats, la somme de 30 000 livres en consideration du soin qu'il a pris pour les interests de la province, laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur de Bernage, intendant de la province et un des commissaires presidens pour le roy aux Etats, luy a été accordé la somme de 7 000 livres en consideration des services qu'il a rendus à la province dans touttes ses affaires, laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
A été accordé a M. de Calvet, tresorier de France en la generalité de Toulouse et un des commissaires presidens pour Sa Majesté aux Etats, la somme de 3 000 livres en consideration de ce qu'il a travaillé pendant la tenue des Etats a la veriffication des dettes des dioceses, villes et communautés de la province.
A M. d'Aumelas, tresorier de France en la generalité de Montpellier et un des commissaires presidens pour le roy aux Etats, la somme de 3 000 livres en consideration de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée a la veriffication des dettes des dioceses, villes et communautés de la province.
Au premier secrétaire des commandemens de Son Altesse Sérénissime Mgr le duc du Maine, gouverneur de la province, la somme de 4 000 livres en consideration des services qu'il rend a la province.
Au second secretaire des commandemens de Son Altesse Sérénissime Monseigneur le duc du Maine, gouverneur de la province, la somme de 3 000 livres en consideration des services qu'il rend a la province.
Aux sous secretaires servant auprès du premier et second secretaire des commandemens de Son Altesse Sérénissime, a été accordé la somme de 1 000 livres, qui est 500 livres pour chacun, en consideration des services qu'ils rendent à la province.
Au secretaire de M. le comte du Roure, lieutenant general pour le roy en Languedoc, la somme de 600 livres.
Au sr Saget, secretaire de M. de Bernage, intendant de la province de Languedoc, la somme de 300 livres.
Aux valets des consuls de la ville de Narbonne qui ont gardé la porte de la salle des Etats et celles des deux bureaux des comptes, la somme de 100 livres sur les deniers de l'avance.
Aux maisons religieuses et aux hopitaux de la ville de Narbonne, la somme de 2 000 livres en aumone, laquelle leur sera distribuée par Monseigneur l'archeveque de Narbonne.
A la communauté de la ville de Narbonne a été accordé la somme de 1 200 livres pour l'indemniser des depenses qu'elle à été obligée de faire dans l'hotel de ville pour y recevoir l'assemblée des Etats.
A celuy qui a sonné la cloche pour assembler les Etats, la somme de 60 livres.
| Relations avec les commissaires du roi |
17220309(01) |
| Gratifications |
| Liste des gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs agents (123 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Santé et assistance |
17220309(01) |
| Aumônes |
| Octroi de 2 000 l. aux maisons religieuses et aux hôpitaux de Narbonne, à distribuer par l'archevêque |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Organisation matérielle de la session |
17220309(01) |
| Dépenses |
| Octroi de 1 360 l. à la ville de Narbonne pour la salle de réunion de l'assemblée, aux valets des consuls qui ont gardé la porte et au sonneur de la cloche pour assembler les Etats |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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