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Délibération 17220316(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220316(06)
CODE de la session	17220108
Date	16/03/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	114r-114v
Espace occupé	0,75 p.

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a dit qu'il ne doute pas que les Etats ne se portent volontiers à pourvoir au remboursement des fraix de la deputtation qui vient d'etre faite à la cour et qui a procuré a la province la remise d'un million, et qu'ainsin il a proposé a l'assemblée d'ordonner qu'il soit payé six mil livres à Monseigneur l'eveque de S(ain)t Pons et trois mil livres au sieur de Montferrier, sindic general, ne doutant pas que les Etats ne donnassent dans des temps moins difficiles des plus grandes marques de leur reconnoissance.
Surquoy il a êté deliberé qu'il sera payé a Monseigneur l'eveque de S(ain)t Pons la somme de six mil livres, et au s(ieu)r de Montferrier, sindic general, celle de trois mil livres, lesquelles seront employées dans le comptereau pour le remboursement des fraix du voyage fait a Paris par ordre des Etats.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17220316(06)
Députés à la cour
Il est accordé 6 000 l. à l'évêque de Saint-Pons et 3 000 l. au syndic Montferrier pour les frais de leur députation à Paris : ils ont obtenu une remise d'un million pour la province	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux