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Délibération 17220318(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220318(06)
CODE de la session 17220108
Date 18/03/1722
Cote de la source C 7392
Folio 119r-119v
Espace occupé 1,1 p.

Texte :

Le sieur Dodars, sindic general, a dit que, le Roy ayant demandé a la province en l'année 1719 qu'il fut levé treise cens mulets pour le service de son armée d'Espagne, il en avoit êté fourny neuf cens par les communautés et les quatre cens autres par les sieurs Serannes et Perin, de la ville de Grenoble, en consequence du traitté fait avec eux, ratiffié par deliberation du 8e janvier 1720, que les Etats n'avoient pas douté que les journées de ces mullets ne feussent remboursées par le Roy à raison de vingt sols par jour, de même que celles des mullets fournis par la province en 1706 et 1707 pour les armées de Piedmont et de Roussillon, que cependant M. de Bernage, suivant les ordres de la cour, a retenu quinse sols sur chaque journée de mulet et doit de plus rayer du compte de ce convoy la depense de l'etape fournie par la province et plusieurs autres fraix employés pour leur entretien, que pour eviter une perte qui, par la détenue (sic) de quinse sols par journée, iroit a plus de trente mil livres, Messieurs les deputtés a la Cour furent chargés l'année derniere d'employer leurs solicitations, lesquelles pourroient etre renouvelées.
Surquoy il a êté deliberé de charger encore cette année Messieurs les deputtés qui doivent presenter au Roy le cayer des doleances de cette province de continuer les memes instances, et après en avoir donné avis a Monseigneur l'archeveque, president, menager sur la depense de ces convois de mullets tous les soulagemens qu'il sera possible d'obtenir de S(a) M(ajesté).

Doléances mentionnées dans les délibérations 17220318(06)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le roi sera de nouveau prié de rembourser comme en 1706 et 1709 les journées des 1 300 mulets levés en 1719 pour l'armée d'Espagne : Bernage ayant retenu 15 s. sur les 20 s. par jour que devait fournir le roi, la perte monte à plus de 30 000 l. Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 17220318(06)
Etape
Bernage, suivant les ordres de la cour, a retenu 15 s. sur les 20 s. que devait rembourser le roi par journée des 1 300 mulets levés pour l'armée d'Espagne en 1719 et doit de plus rayer du compte de ce convoi la dépense de l'étape fournie par la province Action royale

Affaires militaires et ordre public