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Délibération 17220319(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220319(03)
CODE de la session	17220108
Date	19/03/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	120v-121r
Espace occupé	0,75 p.

Texte :

Le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, a dit que les marchandises qui viennent des pays prohibez, êtant portées a Cette, y sont deposées sous des hales pour y être exposées un certain temps, afin qu'ayant êté aerées, ce qui leur tient lieu de quarantaine, elles puissent être embarquées et transportées dans les lieux de leur destinnation, il seroit necessaire de faire ordonner a l'entrepreneur chargé du soin desd. marchandises au port de Cette de tenir un registre et de donner des certifficats des balles des draps fabriqués pour le Levant qui sont portées des manufactures de la province etablies dans le pays libre, lesquelles doivent estre separées et mises dans un endroit éloigné des marchandises qui viennent du pays prohibé, et qu'il seroit a propos de destinner une somme de mil livres pour etre avancée pour les fraix necessaires dans cette occasion, dont le remboursement seroit pris sur la levée d'un droit de trois livres sur chacune desd. balles, ce qui a êté aprouvé par les Etats.

Indemnisations et calamités	17220319(03)
Epidémies
Les balles de drap venant des manufac. des parties de la prov. non contaminées seront séparées à Sète de celles du pays prohibé (qui doivent être aérées un certain temps sous des halles) ; frais : 1 000 l., financés par 3 l. par balle venant du pays libre	Action des Etats Catastrophes et misères
Economie	17220319(03)
Draperie
Les balles de drap venant des manufac. des parties de la prov. non contaminées seront séparées à Sète de celles du pays prohibé (qui doivent être aérées un certain temps sous des halles) ; frais : 1 000 l., financés par 3 l. par balle venant du pays libre	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie