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Délibération 17220319(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220319(16)
CODE de la session 17220108
Date 19/03/1722
Cote de la source C 7392
Folio 130r-130v
Espace occupé 1,6

Texte :

St Pons
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assiettes des dioceses tenues pour l'année 1721, qu'en celle du diocese de St Pons et dans le departement des fraix d'assiete, il a êté imposé 400 l. pour le regent des ecoles de la ville de St Pons, 600 l. en faveur de la communauté de Beaufort a cause des biens en non valeur et pour êviter la chûte de cette communauté, 100 l. a la communauté d'Oupia pour l'ayder a soutenir le passage des troupes a cause de l'etape, 200 l. pour l'impression des billets de santé pour distribuer a chaque communauté du diocese, qu'il a êté aussy imposé 1 200 l. pour les reparations du chemin de Besiers a St Pons par Maurillan suivant la delib(erati)on de la senechaussée de Carcassonne, que par la lecture du procès verbal il paroit que le montant des gages du prevot diocesain a êté employé a payer les interests deus aux creanciers qui ont presté pour la supression de cet office, que le s(ieu)r Pradal, receveur, a rendu son compte des deniers extraord(dinai)res de l'exercice de l'année 1720, par la cloture duquel il luy est deu 143 l. 2 s. 8 d., et par celluy des frais d'assiette il doit 89 l. 15 s. 10 d., laquelle deduite desd. 143 l. 2 s. 8 d., reste être deu au comptable 53 l. 6 s. 8 d., que le s(ieu)r Passere, sindic du diocese, a aussy rendu son compte, dont la recepte se monte a 1 464 l. 17 s. 6 d. et la depense celle de 1 787 l. 13 s. 6 d., partant il luy est deu 322 l. 16 s. 6 d.
Veu le procès verbal de l'assiette, les departements et le jugement de l'année derniere, les Etats, jugeant en dernier ressort, ont aprouvé et aprouvent l'imposition de la somme de 400 l. pour le regent des ecoles de la ville de St Pons suivant l'arrest du Con(se)il du 5 avril 1721, de 600 l. en faveur de la communauté de Beaufort et de 100 l. en faveur de celle d'Oupia, de 200 l. pour l'impression des billets de santé et de 1 200 l. pour les reparations du chemin de Besiers a St Pons par Maurilhan, aprouvent en outre la cloture des comptes du receveur et du sindic, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ord(inai)res et deputtés de l'assiette prochaine de faire apurer le compte du receveur qui doit entrer en exercice et d'en faire mention dans le procès verbal de l'assiette.

Impôts 17220319(16)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Saint-Pons Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Indemnisations et calamités 17220319(16)
Epidémies
Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Saint-Pons, les Etats approuvent l'imposition de 200 l. pour l'impression des billets de santé à distribuer à chaque communauté Action des Etats

Catastrophes et misères

Culture 17220319(16)
Enseignement
Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Saint-Pons, les Etats approuvent l'imposition de 400 l. pour le régent des écoles de la ville suivant l'arrêt du Conseill du 05/04/1721 Action des Etats

Culture