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Délibération 17481122(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481122(03)
CODE de la session 17481121
Date 22/11/1748
Cote de la source C 7479
Folio 3v
Espace occupé 1p.

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic général, a dit que la baronnie de Peyre, qui est une des baronies de Gevaudan se trouvant de tour cette année, M. le comte de Peyre doit justifier du titre de proprieté de lad. baronie et faire la preuve de sa noblesse suivant les reglements, attendu que M. le comte de Peyre, son pere qui etoit le dernier titulaire n'a pas possédé cette baronie pendant quinse ans depuis sa reception aux Etats, mais qu'en attendant qu'il satisfasse a l'un et a l'autre point, il doit être nommé un gentilhomme pour remplir la place d'envoyé de tour de Gevaudan aux presents Etats, conformement a ce qui a été deliberé a ce sujet le 17 decembre 1740.
Surquoy il a été deliberé que lad. deliberation dud. jour 17 decembre 1740 sera executée et cependant Monseigneur l'archevêque de Toulouse a nommé pour remplir la place d'envoyé de tour du Gevaudan le sieur de Montal d'Aubignac du Triadou qui est deja rentré aux Etats les années 1717 et 1741 en la même qualité et ayant été introduit dans l'assemblée, il a pris sa place.

Qualité des membres 17481122(03)
Envoyés des barons
Le comte de Peyre doit justifier la propr. de la baron. de Peyre, de tour cette année (Gévaudan) et prouver sa noblesse (son père n'a pas possédé la baron. pdt 15 ans dep. son entrée aux Etats ; le président nomme le sr de Montal d'Aubignac comme envoyé Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province