AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17481123(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481123(06)
CODE de la session 17481121
Date 23/11/1748
Cote de la source C 7479
Folio 8r
Espace occupé 0,15 p.

Texte :

Lecture a été faite des reglements des Etats des années 1682 et suivantes concernant l'ordre et la discipline qui doivent être gardés dans l'assemblée et Monseigneur l'archevêque de Toulouse, president, a exhorté ceux qui la composent a être exacts a les observer.

Discipline 17481123(06)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats des années 1682 et suivantes sur l'ordre et la discipline, que l'archevêque de Toulouse a exhorté les députés à observer Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province